Service en ligne
Système de contrôle des exportations (ECS)

Mise à jour le 17/08/2023

Pour Qui

Les opérateurs du commerce international qui exportent des marchandises.

Pour Quoi

Assurer le suivi de la sortie physique des marchandises et certifier leur sortie réelle à des fins fiscales.

Quand

Au moment où les marchandises s'apprêtent à quitter le territoire douanier de l'Union européenne.

Je m'identifie

Une fois la déclaration d’exportation déposée, le système ECS fonctionne de la manière suivante :

  • Édition par l’opérateur du document d’accompagnement (EAD : Export Accompanying Document) ;
  • Notification d'arrivée des marchandises au bureau de sortie par le responsable des marchandises à destination ;
  • Contrôle éventuel des marchandises par la douane, selon analyse de risque effectuée au préalable ;
  • Notification de sortie par le transporteur ou son représentant ;
  • Envoi du résultat de sortie par la douane au bureau d'exportation qui, dès réception, certifie la sortie des marchandises (la certification permettra à l’opérateur de bénéficier éventuellement de l’exonération de TVA).
Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur d'ECS.

 

En cas de dysfonctionnement  

L'entreprise peut recourir à la procédure de secours ECS le temps de la panne du service en ligne.